Karine et Elodie : le combat pour le congé parentalité

Publié le par Alipeg CARVIN

La justice refuse le congé paternité à un couple d'homosexuelles
20Minutes.fr avec AFP | 20.03.06 | 20h53
   
Le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Nantes a débouté lundi deux homosexuelles, Elodie et Karine, mères d'un petit garçon de 21 mois et d'une petite fille de 15 jours, qui réclamaient le droit au congé paternité.
 
Venues au tribunal avec Lucie, leur bébé, Elodie et Karine, 29 et 31 ans, ont accueilli sans surprise ce jugement qu'elles attendaient. "Le combat n'est pas terminé", a toutefois annoncé Elodie, webmaster.
 
Leur avocat, Benoît Rousseau, a expliqué que le tribunal avait "confirmé la position de la Caisse primaire d'assurance maladie d'entendre la définition du père comme une personne sexuée masculin qui aurait un lien de filiation établi avec l'enfant".
 
A l'audience du 23 janvier, le directeur de la Cpam de Nantes, Claude Frémont, avait en effet expliqué que les deux femmes ne pouvaient bénéficier du congé paternité parce que la loi stipulait que seul le "père" pouvait y prétendre.
 
Ce débat, "ce n'est pas devant le tribunal des affaires de sécurité sociale qu'il doit avoir lieu, c'est devant le parlement de la République", avait-il ajouté.
 
"Il est fort à parier que l'on ne puisse pas compter sur la justice pour faire évoluer la loi", a renchéri lundi l'avocat du couple, qui a un mois pour faire appel.
 
Les deux femmes s'étaient rendues en Belgique pour pratiquer l'insémination artificielle, par le même donneur anonyme.
 
Elodie avait ensuite déposé plainte contre la Cpam de Nantes après son refus d'accorder le droit au congé paternité à la naissance de Basile, leur premier enfant, porté par Karine.
 
Cette dernière, assistance commerciale, a déposé à son tour, la semaine dernière, sa demande de congé paternité après l'accouchement d'Elodie de la petite Lucie, qui pesait 4,1 kg. Le dossier a été déposé cette fois auprès de la Cpam de Saint-Nazaire dont elles dépendent après un déménagement entre les deux accouchements.
 
"Nous continuons notre combat avec les députés et les parlementaires. Nous allons voir comment le faire évoluer grâce à leur aide et à celle de la Halde" (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), a annoncé lundi Elodie.
 
"On a un tempérament plutôt de battantes. On ne se laisse pas démonter et on continuera", a affirmé la jeune mère, qui trouve "déplorable" de payer ses cotisations comme tous les couples et de ne pas avoir droit aux mêmes avantages.
 
"Le sentiment de la juste demande est toujours là. On se considère comme une famille comme les autres et, dans la vie de tous les jours, on s'aperçoit que les gens sont prêts", affirme Karine.
 
Ce combat leur tient d'autant plus à coeur que, sur leur site, 2.600 personnes ont signé la pétition de soutien.
 
Faute de congé paternité pour la naissance de Lucie, Karine a eu droit aux trois jours accordés par son employeur pour la naissance d'un enfant au foyer. Elle a également pris des congés pour accompagner Elodie dans les premiers jours de la petite Lucie.
 
 
© 2006 AFP
 
Merci pour tout les filles !
On pense à vous ! Profitez bien de vos pitchous...
Ali
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